Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.maison – marion.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.maison-marion.fr (le « Site »), est édité par : Pauline Marion, entrepreneur individuel enregistré sous le numéro d’identification SIREN suivant, 839476843.
Pauline Marion agit également en qualité de directrice de la publication.
Hébergement
Le présent site est hébergé par la société OVH SAS inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann à Roubaix (59100), joignable au numéro de téléphone 1007. OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Propriétaire du site
Pauline Marion
16 chemin des Bourdettes – 31770 Colomiers
Tél : 06.17.27.75.24
Contact : contact@maison-marion.fr
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Maison Marion propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site du médiateur choisi :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Cookies
Maison Marion rime avec Macaron le Glouton, alors les cookies je les préfère dans mon estomac que dans mon navigateur. Ici, pas de traçage, juste quelques statistiques de fréquentation, pour savoir de temps en temps si vous êtes passés par là.
Propriété Intellectuelle et Conditions d’utilisation
Le site internet www.maison-marion.fr relève du principe de la protection du droit d’auteur, posé par l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Il est la propriété exclusive de Pauline Marion. L’intégralité de son contenu (textes, logo, visuels, mise en page, icônes, arborescence…) est ainsi protégé. Toute copie, reproduction, diffusion, modification ou transmission, même partielle — par téléchargement, envoi par email ou tout autre moyen de communication — est interdite sans autorisation expresse préalable de Pauline Marion, sous réserve des exceptions prévues à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle. L’ensemble des photographies présentes sur le site est la propriété exclusive de Pauline Marion, et ne pourra en aucun cas être réutilisé sans autorisation expresse.
En naviguant sur ce site, l’internaute s’engage à ne pas en perturber le bon fonctionnement par des actes malveillants visant le site ou son éditrice (usurpation d’identité ou d’adresse, manipulation des identifiants électroniques, etc.).
Les informations publiées sur ce site n’ont pas de valeur contractuelle. Pauline Marion s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. La responsabilité de Pauline Marion ne saurait être engagée en cas d’inexactitude ou d’omission dans ces informations. Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Maison Marion n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site www.maison-marion.fr est Pauline Marion, entrepreneur individuel susvisé.
Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, notamment via le formulaire de contact, Pauline Marion peut collecter les données suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et le contenu du message transmis.
Finalités et base légale
Ces données sont collectées dans l’unique but de répondre à vos demandes de contact ou de devis. La base légale du traitement est votre consentement explicite, donné lors de la validation du formulaire (article 6.1.a du RGPD), ou l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b).
Durée de conservation
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier échange. À environ 2 ans et demi, je peux recontacter mes clients pour prendre des nouvelles de leur projet, la vie ayant parfois son lot de changements. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus être recontacté, en m’écrivant à contact@maison-marion.fr.
Destinataires
Les données collectées sont destinées exclusivement à Pauline Marion et ne sont ni cédées, ni vendues, ni louées à des tiers.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@maison-marion.fr ou par courrier à l’adresse de contact susvisée au paragraphe « Propriétaire du site ».
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : www.cnil.fr